Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par l’intermédiaire du site Internet avelar-shop.com. Le fait pour un client de commander sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles sont accessibles à tout moment sur le site.
1. Présentation de l’entreprise
Nom du Site : avelar-shop.com
URL : https://avelar-shop.com/
Propriétaire : Martinho dos Santos Avelar
Adresse : 12 Grand Rue, Belgique
Contact : avelar99@hotmail.fr, +352621315620
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur aux clients.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site àvelar-shop.com. Le vendeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire l’information du client.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les prix sont affichés directement sur le site. Aucun frais supplémentaire n’est à prévoir, sauf indication contraire lors du processus de commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
5. Commandes
La commande s’effectue directement sur le site, sans besoin de confirmation ultérieure. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation par email à avelar99@hotmail.fr. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours après réception des produits retournés.
7. Garanties
Les produits vendus bénéficient d’une garantie commerciale conformément à la législation en vigueur. Cette garantie ne couvre pas les dommages ou défauts résultant d’une utilisation inappropriée ou d’une manipulation incorrecte des produits.
8. Limitation de responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée dans les cas suivants :
– Utilisation inappropriée ou illégale des produits par le client.
– Dommages causés par une mauvaise manipulation des produits.
– Force majeure (catastrophes naturelles, guerre, etc.).
– Problèmes techniques indépendants de la volonté du vendeur.
9. Livraison
Les produits sont disponibles en stock, sauf indication contraire. Les livraisons peuvent être effectuées dans les pays suivants : France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Portugal via des transporteurs tels que DHL, Chronopost, ou La Poste.
Les tarifs et délais de livraison sont les suivants : Livraison Mondial Relay: 3 à 5 jours ouvrés.
10. Règlement des litiges
En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable. À défaut, le client peut recourir à tout mode alternatif de règlement des différends, tel que la médiation.
11. Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
12. Date de mise à jour
30 août 2025
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV ainsi que toutes les transactions y afférentes sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort de la résidence du propriétaire du site, sauf disposition législative impérative contraire.
Pour toute question, le client peut contacter Martinho dos Santos Avelar à l’adresse email : avelar99@hotmail.fr.
Ces CGV visent à garantir une relation commerciale transparente et sécurisée, en conformité avec les normes européennes et les bonnes pratiques commerciales pour le commerce en ligne.